loi Pinel

Lorsque l’on souhaite investir dans l’immobilier, il peut être très avantageux de s’intéresser de près à la loi Pinel et au dispositif qu’elle propose, explications !

La loi Pinel, qu’est-ce que c’est ?

loi PinelCréée en 2014, la loi Pinel a pour objectif de départ de faire en sorte que davantage de logements soient disponibles à la location dans les zones dites « tendues » de l’hexagone, c’est-à-dire des zones où il existe un véritable déséquilibre entre l’offre et la demande de logement.
Pour encourager les Français à investir dans de l’immobilier neuf pour le mettre à la location, un système de défiscalisation avantageux a ainsi été mis en place.

En fonction de la durée à laquelle on s’engagera à mettre le bien en location, on disposera de réductions d’impôts importantes (12% pour 6 ans de mise en location, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans), le tout, dans une limite de 300 000€ par personne et par an, et de 5 500€ par mètre carré de surface habitable. Cependant, pour bénéficier de cet avantage, il faudra que le projet réponde à plusieurs critères. Ainsi, lorsque l’on préparera son projet immobilier (un article sur le sujet ici) et que l’on souhaitera profiter du dispositif proposé par la loi Pinel, il sera important d’en connaître les conditions d’accès.

Quelles conditions le logement doit-il respecter ?

Le logement acquis dans le cadre d’une défiscalisation Pinel devra être soit neuf, soit à construire, soit en travaux et futur état d’achèvement. Généralement, le logement devra être prêt à accueillir un locataire au maximum 30 mois suivant son acquisition.

Le bien devra se trouver soit en zone A (Île-de-France, Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier…), soit en zone Abis (Paris et ses 29 communes) ou soit en zone B1 (soit les métropoles de plus de 250 000 habitants comme Annecy, Chambéry, Bayonne ou encore La Rochelle).

Enfin, en fonction du type de logement, certaines normes énergétiques devront être respectées si l’on souhaite pouvoir disposer de la défiscalisation Pinel.

Quelles conditions de mise en location ?

Un logement en location dans le cadre de la loi Pinel devra également respecter un plafonnement de loyer mensuel maximum selon sa zone. Ainsi, les biens en zone Abis pourront être loués 16,96€/m2 maximum, pour les biens en zone A ce sera 12,59€/m2 maximum et pour les biens en zone B1 ce sera 10,15€/m2 maximum.

Pour profiter de la défiscalisation Pinel, le bien devra être mis en location dans les 12 mois suivant l’achat ou l’achèvement des travaux. Il ne devra pas être meublé et la location devra être faite à un particulier qui ne fera pas partie du foyer fiscal du propriétaire, le logement devra également être la résidence principale du locataire.

Qui plus est, pour que la loi Pinel soit respectée, le revenu fiscal de référence du locataire ne devra pas dépasser un certain seuil. Le montant variera en fonction de la zone dans laquelle est situé le bien et également de la composition du foyer. Le plafond annuel de ressources d’une personne seule ne devra pas être supérieur à 37 508€ en zone Abis et en zone A, il ne devra pas dépasser 30 572€ en zone B. Autre exemple, pour un couple avec deux enfants, le plafond annuel de ressources du foyer fiscal ne devra pas excéder 87 737€ en zone Abis, 80 716€ en zone A et 59 270€ en zone B.

En somme, investir dans le neuf présente de nombreux avantages, et d’autant plus grâce à la loi Pinel. Par ailleurs, s’il est susceptible d’évoluer comme cela a déjà été le cas auparavant, le dispositif est toutefois annoncé comme effectif jusqu’en 2021 par le gouvernement.