Pour les propriétaires d’un patrimoine immobilier qui sont en face d’une difficulté financière ou qui ont un besoin urgent d’argent, ils peuvent échapper à la saisie ou la vente définitive de leurs biens en optant pour la vente à réméré. Mais qu’est-ce que c’est ?
La vente à réméré : c’est quoi au juste ?
La vente à réméré est encore peu connue en France. Or, il s’agit d’une technique de vente plutôt intéressante. Le principe est un peu similaire au portage immobilier. En effet, le propriétaire vend son bien pour dégager des liquidités : pour financer des projets, pour se sortir d’une situation d’endettement, pour échapper au fichage bancaire, etc. Cependant, c’est une vente avec faculté de rachat exclusive et irrévocable, dont la durée n’excède pas 5 ans. Le prix du rachat est défini dès le départ. En bref, c’est une vente temporaire. Le vendeur a donc le droit de racheter sa maison avant le terme de l’acte.
Pendant la durée du contrat, l’ancien propriétaire peut continuer à occuper le logement en contrepartie d’une indemnité d’occupation. Son avantage ? Il permet d’éviter la saisie judiciaire et la vente aux enchères. Les biens immobiliers concernés sont les appartements, les maisons, les locaux commerciaux, les dépôts, etc. En somme, tous les biens bâtis peuvent faire l’objet d’une vente à réméré.
Attention ! Le montage du dossier est encadré par la loi et la signature des actes doit être réalisée devant le notaire. Si vous voulez bénéficier d’un accompagnement personnalisé, rendez-vous sur apirem.fr
Comment fonctionne la vente à réméré ?
Le principe est simple : vous vendez votre bien immobilier à un ou plusieurs investisseurs. Et vous gardez la jouissance du bien pendant 5 ans au maximum. Ce délai est nécessaire pour solder vos dettes et rééquilibrer votre situation financière.
La vente à réméré se déroule comme suit :
La recherche d’un acquéreur
A priori, il faudrait chercher un particulier ou un professionnel qui accepte d’acheter votre bien selon les principes du réméré. Le prix est souvent inférieur au prix du marché, ce qui peut séduire facilement les investisseurs. Il ne faut pas hésiter à faire appel à des experts spécialisés pour vous aider à accélérer la procédure.
La signature du contrat
Après l’acceptation des conditions, il faudrait procéder à la signature du contrat de vente et du contrat d’occupation devant le notaire. Tous les éléments essentiels concernant la vente à réméré doivent y figurer. A partir de cette date, le vendeur devient un locataire et payera des frais d’occupation pendant la période convenue. Les frais peuvent être payés dès le début ou par mensualité selon ses capacités.
Et le rachat du bien
Après avoir assaini sa situation financière, l’ancien propriétaire peut contracter à nouveau un crédit bancaire ou épargner de l’argent pour récupérer son bien. Il devra s’acquitter du prix fixé dans l’acte, et ce, avant le terme du contrat, sans omettre les charges foncières et les travaux d'entretien.
Attention ! Tout comme l’opération de portage, si vous n’êtes pas certain de faire face à vos difficultés financières, cette opération est à exclure, car vous serez perdant sur tous les angles. Mieux vaut se tourner vers d’autres alternatives plus sécurisant comme le regroupement de crédit, la demande de délai de grâce ou même la vente définitive du bien.
Quels sont les avantages de passer par une société spécialisée ?
Même s’il est possible d’organiser vous-même la vente à réméré, il serait plus judicieux de recourir à une société spécialisée dans ce type de procédure. Elle vous garantira une transaction qui se passera dans les meilleures conditions et dans les plus brefs délais.
A priori, elle procédera à l’évaluation de votre situation financière et vérifiera si la vente à réméré est adaptée à votre situation ou non. Cela vous évitera des pertes de temps inutiles. Ensuite, le professionnel calculera si le prix est suffisant pour financer vos besoins ou non, avant de chercher des partenaires fiables. A la fin, il vous donnera une proposition détaillant les éléments suivants :
Le prix d’achat du bien : qui est évalué entre 50 à 70% de la valeur normale
La durée du réméré : variant entre 6 mois à 5 ans
Le montant mensuel de l’indemnité d’occupation
Et le prix du rachat
En cas de manquement à ses obligations, l’investisseur peut obliger le vendeur de libérer les lieux au plus tôt.
Bon à savoir !
Si le vendeur n’exerce pas son droit à réméré, alors cette option est désavantageuse. A l’évidence, avec la décote pouvant aller jusqu’à 50%, il perdra une somme importante. Il aurait donc dû vendre son bien sur le marché immobilier pour bénéficier d’un prix plus attractif. De même, il perdra définitivement le dépôt de garantie. Par ailleurs, l’indemnité mensuelle d’occupation est plus élevée par rapport à la location d’un bien similaire. Le réméré lui coûtera donc plus cher. Et pour clore, le propriétaire est en mesure de l’expulser sans délai.