Les conditions à remplir avant de signer un contrat de location d’un logement à Barcelone

Publié le : 02 octobre 20206 mins de lecture

Depuis quelques années, la location d’un appartement à Barcelone est devenue un peu plus compliquée pour les locataires et un peu plus facile pour les propriétaires. Les principales raisons de ce changement sont l’augmentation des hébergements touristiques, les loyers élevés et des offres qui ne répondent forcément pas à la demande de logements locatifs, surtout à long terme.

Mais ne perdez pas espoir, si vous décidez de louer un appartement, une chambre ou un logement durant un séjour à Barcelone, il vous est préalablement recommandé de vous renseigner sur les conditions à remplir pour vous préparer correctement.

Louer un appartement à Barcelone : comment procéder ?

Si vous êtes le futur locataire, il est très important de vérifier l’état de lieux de l’appartement et des meubles, dans le cas où il serait meublé, avant de signer le contrat de location. Pour éviter les problèmes, il est important de s’assurer que la personne qui loue l’appartement est bien le bailleur et vous pouvez vous renseigner par ailleurs auprès du Registro de la Propriedad.

Si vous louez votre logement par l’intermédiaire d’une agence de location, assurez-vous au préalable qu’il s’agit d’une agence légale et réelle. Rappelez-vous que le propriétaire doit s’assurer que l’appartement respecte toutes les règles d’habitabilité pendant toute la durée du contrat. Le propriétaire ne peut pas exiger une caution de plus d’un mois du montant du loyer. Selon les nouvelles règles, le contrat de location à long terme a une durée minimale de 3 ans et peut être renouvelé. Rappelez-vous que vous pouvez récupérer la caution à la fin du contrat, à condition qu’aucun dommage n’ait été causé au logement. Si le propriétaire refuse de le restituer, le locataire a le droit de savoir les raisons du non-remboursement. Si le logement est meublé, vous devez, avant de partir, vérifier auprès du propriétaire l’état des lieux et assurer que tout est en ordre pour enfin signer un document le déclarant. Avant de déménager dans votre appartement, vous devrez payer la caution. Vous devrez payer le loyer mensuel jusqu’à la fin du contrat.

Il est notamment obligatoire de maintenir l’appartement en bon état et de ne pas effectuer d’activités susceptibles de déranger et qui sont malsaines ou illégales. L’appartement est destiné à un usage normal et non à des usages autres que ceux stipulés dans les clauses du contrat. Vous êtes tenu de payer les frais de service public (eau, électricité, gaz) qui doivent être crédités par les reçus de paiement fournis par le propriétaire. Vous devez réparer tout dommage causé pendant votre séjour. Si vous quittez l’appartement avant la fin du contrat et sans préavis, le paiement des loyers est obligatoire jusqu’à l’expiration du contrat. Il est aussi interdit de faire une sous-location sans le consentement du propriétaire.

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Nouvelle loi sur les loyers urbains à Barcelone

Le propriétaire ne peut pas augmenter le montant du loyer pendant la durée du contrat. Une fois le contrat résilié et s’il y a renouvellement, le propriétaire peut augmenter le loyer. L’augmentation de montant du loyer est autorisée, s’il effectue des travaux d’amélioration après trois ans à compter de la conclusion du contrat, sauf si les deux parties en ont convenu autrement. Le propriétaire peut demander que le logement lui soit rendu après la première année du contrat, mais uniquement dans les cas suivants : il doit faire en sorte que le logement loué serve de domicile permanent pour lui-même ou les membres de sa famille au premier degré de consanguinité ou par adoption, ou pour son conjoint, à la suite d’un jugement de séparation, de divorce ou d’annulation du mariage. Dans ce cas, il devra communiquer la décision au locataire au moins deux mois à l’avance.

Si le locataire ne respecte pas les clauses prévues dans le contrat, le propriétaire aurait le droit de demander le respect de ces règles ou de résilier le contrat et de réclamer des dommages et intérêts. Le propriétaire peut également résilier le contrat en raison du non-paiement du loyer par le locataire ; si ce dernier sous-loue le logement, effectue des rénovations sans son consentement, pour des dommages au logement ou si le locataire exerce des activités perturbatrices, malsaines, nuisibles ou dangereuses à l’intérieur du logement. Le propriétaire, à son tour, a le devoir d’effectuer des réparations urgentes. S’il ne peut le faire en personne, il doit donner au locataire le montant nécessaire pour gérer les réparations.

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