La prévoyance Dentiste et le régime obligatoire des Chirurgiens-Dentistes
Les Chirurgiens-Dentistes dépendent de la CARCDSF pour la couverture des risques de prévoyance. Ils partagent leur régime avec la profession de Sages-Femmes. Mais de quoi parle-t-on par régime obligatoire ? Le régime obligatoire permet dans les situations suivantes :
- Incapacité ou ITT
- Invalidité partielle ou totale ou IPP / IPT
- Décès
De percevoir une indemnisation lorsque la conséquence est la privation d’activité professionnelle dont le fait générateur est une Maladie ou un accident.
Ce régime intervient donc pour prendre en charge la perte de revenu du praticien libéral dès lors qu’il est privé d’exercice. Mais le régime obligatoire n’est pas conçu pour assurer un maintien de revenu total. Il faut l’appréhender comme un filet de sécurité obligatoire permettant d’assurer une indemnisation minimale.
Nous allons ici aborder les différents niveaux d’intervention de la CARCDSF.
- L’incapacité. Par principe l’incapacité est un état temporaire d’arrêt de travail à la suite d’une maladie ou un accident. La CARCDSF prévoit une franchise de 90 jours pendant lequel elle ne verse aucune indemnité. Le praticien libéral est donc privé de revenu pendant ce délai de carence. Au-delà de 90 jours, le régime versera au chirurgien-dentiste une indemnité journalière égale à 95.16 € par jour.
- L’invalidité. Cet état constaté médicalement est définitif dans son principe. L’état d’invalidité peut donc être partiel ou total. Dans le premier cas, l’invalidité partielle n’est pas reconnue et indemnisée par le régime. Cela pose un véritable problème car dan beaucoup de situations le praticien libéral peut être empêché d’exercer son activité pour des troubles à priori bénins comme les troubles musculosquelettiques. La posture assise peut être difficile à maintenir sur une journée de travail sans pour autant empêcher le Chirurgien-dentiste d’exercer son activité partiellement. La conséquence immédiate de cet exemple est une perte de revenu définitive et contrainte du dentiste libéral égale à la quotité d’exercice en moins par rapport à son activité avant l’invalidité partielle. Pour faire simple, si le praticien diminue son activité de 50% alors son revenu baissera de 50% de manière immédiate. C’est un véritable problème. L’invalidité totale est reconnue par la CARCDSF mais son application est limitée et contraignante. Limitée parce que la rente d’invalidité totale est fixée à 26 010.40 € (chiffre 2018), contraignante parce que l’invalidité totale n’est déclenchée que par un taux supérieur à 66% et sur un barème strictement fonctionnel ce qui implique une prise en charge dans les cas les plus rares et graves. Pour les autres…
- Le décès. Le capital ou la rente versée au conjoint et aux enfants doit être significatif pour assurer le train de vie de la famille ainsi que les études des enfants par exemple. La CARCDSF dispose que le capital décès est de 15 860 €.
Prévoyance dentiste
Il apparaît que le traitement social apporté par la CARCDSF est insuffisant pour garantir un maintien de revenu pour un chirurgien-dentiste. Et cela sur l’ensemble des prestations versées que ce soient au titre de l’incapacité, de l’invalidité ou du décès de l’assuré. Quelle solution adopter pour assurer un maintien de revenu ? La solution préconisée est de souscrire un contrat de prévoyance de type Madelin. Ce contrat aura donc vocation à rééquilibrer le régime CARCDSF pour coller à la perte réelle de revenu.
Il faut alors définir ses besoins et rechercher un contrat adapté à l’activité libérale de chirurgien-dentiste.
Les pièges à éviter en matière de contrat de prévoyance
Nous allons ici faire une check-list des bonnes pratiques en matière de sélection des contrats de prévoyance. Les contrats ont l’air d’être de même nature mais en fait ils sont différents pour permettre un équilibre technique. Afin de ne pas se tromper, il est préférable de souscrire un contrat présentant ces caractéristiques :
- L’incapacité : risque peu grave mais fréquent. Ici nous vous conseillons un traitement forfaitaire au lieu d’indemnitaire. Vous pouvez définir un niveau de franchise selon votre trésorerie disponible (15 jours).
- L’invalidité : risque grave mais peu fréquent. Vous devez souscrire un contrat avec les éléments suivants :
o Barème strictement professionnel sans capacité restante à exercer une autre profession
o Le taux d’indemnisation doit être sous la forme T/66
o Le seuil de déclenchement doit être le plus bas possible (exemple 16%)
o Il ne doit pas y avoir d’exclusion au titre des douleurs dorsales ou des troubles psychiques ou psychiatriques.
Cette approche est donc de nature à s’appuyer sur un contrat adapté et donc de bénéficier d’une protection suffisante pour assurer et maintenir un niveau de vie proche de celui en activité. C’est un filet de sécurité important pour un praticien libéral.
La loi Madelin et la prévoyance
La loi Madelin prévoyance permet donc de bénéficier d’une déductibilité fiscale des cotisations dans le cadre de la souscription d’un contrat de prévoyance. Votre sécurité bénéfice donc d’une souplesse fiscale importante. Vous bénéficiez d’un dispositif fiscal intéressant pour sécuriser votre protection sociale et surtout sécuriser votre revenu d’activité dans les cas de maladie ou d’accident nécessitant une ITT ou une IPP et/ou IPT. Derrière ces noms barbares se cachent les réalités auxquelles sont confrontés les praticiens libéraux lors d’affections qui imposent un arrêt de travail. Dans les cas les plus graves c’est à dire l’impossibilité définitive d’exercer, le contrat de prévoyance vous permettra de bénéficier d’une rente calculée au plus près de votre dernier revenu d’activité. Personne ne s’imagine dans ces situations mais ceux qui s’y trouvent sont content de bénéficier d’une couverture adaptée.